FinTechFiscalitéConformité DGFiP

TaxCut
Assistant fiscal des particuliers

Assistant fiscal grand public pour gérer et optimiser sa fiscalité. Selego a développé l'API back-end qui implémente intégralement le protocole EDI-IR de la DGFiP — la télédéclaration de l'impôt sur le revenu par voie électronique.

Développement API — intégration EDI-IR DGFiP

EDI-IR

protocole DGFiP intégré

DGFiP

dépôt SFTP sécurisé

Signé

RSA SHA-256

Bout-en-bout

génération à statut

Conforme

EDIFACT officiel

Le problème

Un protocole DGFiP exigeant, que peu d'acteurs maîtrisent

La télédéclaration EDI-IR de l'impôt sur le revenu suit un protocole DGFiP complexe — format EDIFACT, signature cryptographique, dépôt SFTP. Gérer les fichiers retour et les statuts de déclaration est exigeant. Un assistant fiscal grand public a besoin d'un back-end fiable et conforme pour télédéclarer sans marge d'erreur.

Protocole complexe

La télédéclaration EDI-IR de l'impôt sur le revenu suit un protocole DGFiP complexe — format EDIFACT, signature cryptographique, dépôt SFTP — que peu d'acteurs maîtrisent.

Fichiers retour & statuts

Gérer les fichiers retour de la DGFiP et suivre les statuts de chaque déclaration est exigeant : plusieurs niveaux d'accusés à interpréter et à réconcilier.

Back-end grand public

Un assistant fiscal destiné aux particuliers a besoin d'un back-end fiable et conforme pour télédéclarer à grande échelle, sans marge d'erreur.

Selego a développé l'API back-end qui implémente intégralement le protocole EDI-IR de la DGFiP
La solution

Pipeline EDI-IR de bout en bout

De l'ingestion des données fiscales au suivi du statut, chaque étape du protocole DGFiP est implémentée et automatisée.

01

Ingestion fiscale

Ingestion des données fiscales structurées — formulaires NREF / NDOC conformes au dictionnaire de la DGFiP.

02

Validation de conformité

Contrôle de conformité de chaque déclaration avant génération, pour garantir le respect des règles du protocole EDI-IR.

03

Génération signée

Génération du fichier EDI-IR signé cryptographiquement — EDIFACT (INFENT + AUTACK), signature RSA SHA-256.

04

Dépôt SFTP DGFiP

Dépôt sécurisé du fichier sur le serveur PassTrans de la DGFiP, via une connexion SFTP chiffrée.

05

Polling des retours

Récupération des retours DGFiP (niveaux 1-2 RCS, 3 CT, 4 CR) et mise à jour du statut : GENERE → DEPOSE → EN_TRAITEMENT → ACCEPTE / REJETE avec codes d'erreur enrichis.

Impact client

Une télédéclaration automatisée et conforme

De l'absence de canal de télédéclaration à un dépôt DGFiP signé, sécurisé et suivi de bout en bout.

MétriqueAvantAprèsGain
Télédéclaration IRManuelle / non outilléeAutomatisée et conforme DGFiP
Génération du fichierAbsenteEDIFACT signé de bout en boutBout-en-bout
Dépôt à la DGFiPAucun canalDépôt SFTP sécurisé PassTransDGFiP
Suivi des déclarationsAucun statutStatut suivi par déclaration
Conformité protocoleRisqueProtocole officiel EDI-IRConforme
Conformité au protocole officiel EDI-IR de la DGFiP
Conformité critique

Signature cryptographique, dépôt DGFiP sécurisé

Chaque déclaration est signée puis déposée sur le serveur PassTrans de la DGFiP, et son statut est suivi via les retours officiels jusqu'à acceptation.

Signature & Dépôt

EDIFACTformat INFENT généré pour chaque déclaration
AUTACKenveloppe de signature dédiée
RSA-256signature RSA-PKCS1 SHA-256
SFTPdépôt sur passtrans.impots.gouv.fr
PassTransserveur de dépôt officiel de la DGFiP

Retours & Statuts

Ingestion des formulaires NREF / NDOC du dictionnaire DGFiP
Validation de conformité avant génération du fichier
Polling des retours DGFiP : niveaux 1-2 (RCS), 3 (CT), 4 (CR)
Statut suivi : GENERE → DEPOSE → EN_TRAITEMENT → ACCEPTE / REJETE
Codes d'erreur enrichis en cas de rejet
Génération, signature et dépôt SFTP de bout en bout
Architecture technique

Stack & Infrastructure

Un back-end pur d'environ 4 400 lignes de TypeScript, dédié à l'intégration du protocole EDI-IR.

Back-end & Données

Node.js + TypeScript
Express
MongoDB (Mongoose)
node-cron (polling retours)
Tests Vitest

Protocole & Cryptographie

Protocole EDIFACT EDI-IR Vol.IV 2026
Revenus 2023 / 2024 / 2025
INFENT + AUTACK
Signature RSA-PKCS1 SHA-256
Enveloppe AUTACK signée

Transport & Observabilité

Transport DGFiP SFTP
ssh2-sftp-client
passtrans.impots.gouv.fr
Monitoring Sentry
Backend pur (sans frontend)

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